Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de SPARKS Mariages ("Site") ainsi que les services fournis par SPARKS Mariages ("nous," "notre" ou "nos"). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, en conformité avec la loi canadienne. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.
SPARKS Mariages offre des services sur mesure de planification de mariages et d'événements. Les détails, y compris les prix et la disponibilité, peuvent changer sans préavis. Tous les services sont régis par un contrat formel signé par les deux parties. Aucun service ne sera rendu tant que le contrat n'aura pas été signé.
Ce Site et son contenu sont à titre informatif seulement. Vous ne pouvez ni modifier, ni distribuer, ni transmettre, ni utiliser le contenu à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de SPARKS Mariages. Une utilisation non autorisée pourrait entraîner des poursuites en vertu des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Tout le contenu de ce Site, y compris les textes, images, logos, designs et autres matériaux, est la propriété exclusive de SPARKS Mariages et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Toute utilisation non autorisée de ce contenu peut entraîner des poursuites judiciaires.
SPARKS Mariages s'engage à se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
SPARKS Mariages peut recommander des fournisseurs; cependant, nous ne sommes pas responsables de la performance, des services ou des produits fournis par des fournisseurs tiers. Tous les contrats avec des fournisseurs tiers sont directement entre vous et le fournisseur. SPARKS Mariages n'est pas responsable des litiges ou des défaillances de livraison des fournisseurs.
Conformément à la loi canadienne, SPARKS Mariages ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou des services. Notre responsabilité, le cas échéant, sera limitée aux frais payés pour les services rendus en vertu du contrat signé.
SPARKS Mariages n'est pas responsable des retards ou des manquements à la fourniture de services en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter aux catastrophes naturelles, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales ou tout autre cas de force majeure. Ces circonstances seront traitées en conformité avec le droit contractuel canadien, et les obligations pourront être modifiées ou retardées si nécessaire.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, conformément aux lois canadiennes de protection des consommateurs. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification signifie l'acceptation des Conditions mises à jour.
Ces Conditions et tous les contrats signés avec SPARKS Mariages seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec, et en accédant à ce Site, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec.
En cas de litige, les deux parties s'engagent à tenter de le résoudre par la médiation ou l'arbitrage conformément aux pratiques juridiques canadiennes, avant d'engager des poursuites judiciaires.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
SPARKS Mariages
Stacey Moran, propriétaire
info@sparksmariages.com
418.390.2468